Vivre entre la France et l’Asie change la donne en matière de transmission patrimoniale, mais pas toujours dans le sens que l’on imagine.
Hong Kong et Singapour n’imposent ni droits de succession ni droits de donation. Un cadre fiscal enviable, qui laisse parfois penser qu’une fois installé en Asie, on échappe durablement à toute fiscalité successorale. La réalité est plus nuancée : la mobilité internationale (la vôtre, celle de vos enfants, ou celle de votre patrimoine) peut réintroduire, souvent sans qu’on s’en aperçoive, une ou plusieurs fiscalités successorales concurrentes.
Un bien immobilier conservé en France, en Italie ou en Grèce ; un enfant qui part étudier à Londres, Paris ou New York ; un retour en Europe envisagé dans dix ans ; un compte-titres ouvert aux États-Unis ; un conjoint qui garde une résidence fiscale différente de la vôtre : chacune de ces situations, prise isolément, peut suffire à faire ressurgir l’application de règles de droit interne (françaises, italiennes, américaines, etc.) qui n’ont, la plupart du temps, pas vocation à s’effacer devant l’absence de fiscalité successorale du pays de résidence actuel. Beaucoup de ces critères de rattachement (situation du bien, résidence fiscale du bénéficiaire, domicile d’origine) jouent indépendamment les uns des autres, et peuvent se cumuler pour produire des situations de double, voire de triple imposition.
Le sujet est aussi éminemment juridique, avant d’être fiscal
Le droit successoral applicable ne se limite jamais à un choix de circonstance. Selon la nationalité du couple, la loi successorale française (réserve héréditaire comprise) peut continuer à s’appliquer à un expatrié à Hong Kong ou à Singapour, notamment via le jeu du règlement européen sur les successions (dit « Bruxelles IV »), même en dehors de tout élément territorial apparent avec l’Union européenne. À l’inverse, les systèmes de common law hongkongais et singapourien traitent très différemment la protection du conjoint survivant, la dévolution en l’absence de testament, ou la validité d’un testament rédigé à l’étranger, avec des divergences notables entre les deux juridictions elles-mêmes. Un couple mixte, binational, ou avec des enfants nés dans un pays tiers, cumule souvent plusieurs strates de droit applicable, sans qu’aucune ne s’exclue automatiquement des autres.
Anticiper suppose de mobiliser les bons outils, au bon moment
Sur le plan patrimonial, plusieurs leviers permettent d’anticiper une transmission dans ce contexte : l’assurance-vie luxembourgeoise, dont la flexibilité fiscale et la liberté offerte par la clause bénéficiaire en font un outil particulièrement adapté dès lors qu’un
élément d’extranéité apparaît : investissement aux États-Unis (où elle permet notamment d’éviter l’estate tax américaine), retour en France, ou mobilité des enfants ; la donation réalisée du vivant, lorsque toutes les parties sont non-résidentes, sous réserve de bien traiter la question de sa révélation ultérieure ; ou des stratégies plus sophistiquées combinant vente à soi-même, société civile et compte courant d’associé. Le bon moment pour s’en saisir n’est pas le retour en Europe, c’est le plus tôt possible après l’expatriation, quand la structuration est encore libre de toute contrainte de résidence fiscale.
C’est tout l’enjeu de notre prochain webinaire, organisé le 30 septembre, à destination des Français résidant à Hong Kong, à Singapour et plus largement en Asie.
Pour croiser l’angle juridique et l’angle patrimonial, nous aurons le plaisir d’échanger avec Maître Marie-Gabrielle du Bourblanc, Avocate Counsel chez LPA Law à Hong Kong, et Thibault Roulleaux-Dugage, Directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Carat Capital. Nous reviendrons notamment sur les premiers réflexes juridiques à l’installation, les pièges fréquents dans la rédaction d’un testament international, les outils de structuration patrimoniale transfrontalière, et la manière dont juriste et ingénieur patrimonial travaillent de concert sur un même dossier.
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