Réglementation

    Investir dans l’immobilier n’est pas un acte anodin, et encore moins quand on se lance à deux. Séparation, décès : les aléas de la vie peuvent avoir des impacts importants sur la gestion d’un patrimoine acquis par un couple. …

    Dans le cadre de la politique énergétique Européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments et à limiter les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a mis en place un nouveau DPE qui est …

    Dans quels cas puis-je résilier le bail de location de mon locataire et à quel moment ? Sous quelles conditions puis-je augmenter le loyer en vigueur? La résiliation d’un bail de location ainsi que la révision d’un loyer …

  Il se peut que pour des raisons fiscales ou pour d’autres raisons personnelles vous décidiez de vouloir changer de mode de location. Il est effectivement possible de basculer d’un mode de location à l’autre à condition de bien respecter …

L’appellation « frais de notaire », très largement utilisée pour parler des frais d’acquisition, peut prêter à confusion quant à la nature de ces derniers. Contrairement à une idée qui semble bien répandue, les frais d’acquisition réglés par l’acquéreur ne sont pas …

  En avril dernier nous avions fait un état des lieux sur l’authentification des procurations à distance suite à la fermeture des services consulaires. Aujourd’hui, nous vous proposons un point de parcours deux mois après la fin annoncée des signatures …

La réforme de la copropriété tant attendue est entrée en vigueur lundi 1er Juin 2020. Elle est venue apporter une série de nouvelles mesures visant à clarifier, moderniser et simplifier les règles d’organisation et de gouvernance de toute copropriété. Dorénavant, …

Interview de Me Maréchal-Cohen – Notaire Spécialisée/ dédiée des clients internationaux L’authentification d’un acte notarié, notamment dans le cadre d’une transaction immobilière est une étape cruciale qui fait de vous le propriétaire officiel de votre bien. Depuis 2019 et la …

15 Avril 2020 sonne la fin d’une période d’incertitude pour les investisseurs et tous les acteurs de l’immobilier. En ce jour, une ordonnance émanant du gouvernement vient apporter des modifications à l’Article 2 de l’Ordonnance du 25 Mars 2020 au …