Below you'll find a list of all posts that have been categorized as “Réglementation”
Article publié le 20 Août 2021 Pour toutes informations : [email protected] Dans le cadre de la politique énergétique Européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments et à limiter les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement …
Article publié le 26 Février 2020 Pour toutes informations : [email protected] Dans quels cas puis-je résilier le bail de location de mon locataire et à quel moment ? Sous quelles conditions puis-je augmenter le loyer en vigueur? La résiliation …
Article publié le 22 Février 2020 Pour toutes informations : [email protected] Il se peut que pour des raisons fiscales ou pour d’autres raisons personnelles vous décidiez de vouloir changer de mode de location. Il est effectivement possible de basculer d’un …
L’appellation « frais de notaire », très largement utilisée pour parler des frais d’acquisition, peut prêter à confusion quant à la nature de ces derniers. Contrairement à une idée qui semble bien répandue, les frais d’acquisition réglés par l’acquéreur ne sont pas …
En avril dernier nous avions fait un état des lieux sur l’authentification des procurations à distance suite à la fermeture des services consulaires. Aujourd’hui, nous vous proposons un point de parcours deux mois après la fin annoncée des signatures …
La réforme de la copropriété tant attendue est entrée en vigueur lundi 1er Juin 2020. Elle est venue apporter une série de nouvelles mesures visant à clarifier, moderniser et simplifier les règles d’organisation et de gouvernance de toute copropriété. Dorénavant, …
Interview de Me Maréchal-Cohen – Notaire Spécialisée/ dédiée des clients internationaux L’authentification d’un acte notarié, notamment dans le cadre d’une transaction immobilière est une étape cruciale qui fait de vous le propriétaire officiel de votre bien. Depuis 2019 et la …
15 Avril 2020 sonne la fin d’une période d’incertitude pour les investisseurs et tous les acteurs de l’immobilier. En ce jour, une ordonnance émanant du gouvernement vient apporter des modifications à l’Article 2 de l’Ordonnance du 25 Mars 2020 au …
Près de 4 mois après la mise en place de cette pratique, plus de 40% des résidents français interrogés estiment être mal informés. Sans surprise, il en va de même pour la population de non- résidents français, concernée par la …
Qui dit investissement dit rentabilité. Qui dit rentabilité dit recherche d’optimisation de vos charges. Alors que certains choix existent pour amoindrir vos charges d’exploitation, intéresserons-nous ici à l’optimisation fiscale de vos revenus fonciers et BIC de source française. Article mis à jour …
