L’appellation « frais de notaire », très largement utilisée pour parler des frais d’acquisition, peut prêter à confusion quant à la nature de ces derniers. Contrairement à une idée qui semble bien répandue, les frais d’acquisition réglés par l’acquéreur ne sont pas …
Retour sur les authentifications de procuration digitalisées!
En avril dernier nous avions fait un état des lieux sur l’authentification des procurations à distance suite à la fermeture des services consulaires. Aujourd’hui, nous vous proposons un point de parcours deux mois après la fin annoncée des signatures …
Réforme de la copropriété 2020 : de bonnes nouvelles pour les non-résidents !
La réforme de la copropriété tant attendue est entrée en vigueur lundi 1er Juin 2020. Elle est venue apporter une série de nouvelles mesures visant à clarifier, moderniser et simplifier les règles d’organisation et de gouvernance de toute copropriété. Dorénavant, …
La signature des actes notariés à distance en tant que non-résident : ce qu’il faut savoir !
Interview de Me Maréchal-Cohen – Notaire Spécialisée/ dédiée des clients internationaux L’authentification d’un acte notarié, notamment dans le cadre d’une transaction immobilière est une étape cruciale qui fait de vous le propriétaire officiel de votre bien. Depuis 2019 et la …
[COVID-19] – Fin de prorogation des délais de réflexion, de rétractation ou de renonciation : Une bonne nouvelle pour les investisseurs!
15 Avril 2020 sonne la fin d’une période d’incertitude pour les investisseurs et tous les acteurs de l’immobilier. En ce jour, une ordonnance émanant du gouvernement vient apporter des modifications à l’Article 2 de l’Ordonnance du 25 Mars 2020 au …
2019 : Mise en place du prélèvement à la source et imposition des non-résidents
Près de 4 mois après la mise en place de cette pratique, plus de 40% des résidents français interrogés estiment être mal informés. Sans surprise, il en va de même pour la population de non- résidents français, concernée par la …
Comment optimiser la fiscalité d’un investissement immobilier?
Qui dit investissement dit rentabilité. Qui dit rentabilité dit recherche d’optimisation de vos charges. Alors que certains choix existent pour amoindrir vos charges d’exploitation, intéresserons-nous ici à l’optimisation fiscale de vos revenus fonciers et BIC de source française. Article mis à jour …
Location meublée : Quelles sont les règles à respecter ?
À qualité, surface et emplacement équivalents un logement meublé peut se louer 10% plus cher qu’un logement nu et sur le marché touristique et/ou corporate bien plus encore. Quelles sont les règles à connaître et à respecter pour ne pas …
Acheter un bien immobilier à deux sans être mariés
De nombreux couples non mariés, pacsés ou concubins, réalisent ensemble l’acquisition de leur appartement, maison… Ils ne mesurent pas toujours l’importance de cet acte. Pourtant, les modalités de cet achat entrainent de nombreuses conséquences juridiques tout au long de leur vie. Des précautions sont donc à prévoir.
Garanties liées a la VEFA – Vente en l’état futur d’achèvement
Mal informés, l’achat sur plan peut faire hésiter certains investisseurs. Pourtant, un contrat de VEFA est perçu par les notaires comme extrêmement sécurisant pour le client et est l’un des contrats de vente les plus complet en immobilier. Il contient en effet tous les détails nécessaires au bon déroulement de la vente et fait mention de toutes les garanties qui accompagnent votre projet : les garanties liées à l’opération immobilière, dites financières, et celles liées directement au bien immobilier dont vous deviendrez propriétaire.
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